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Qu’est-ce que la PUMA ?

La mise en œuvre de la Protection Universelle Maladie est introduite par l’article 59 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2016.

La mise en place de la PUMA a eu pour principal objectif de supprimer la notion de renouvellement des droits à échéance régulière pour la remplacer par un principe de continuité des droits tant que l’assuré travaille ou réside en France de manière stable et régulière.

La mise en œuvre de ce principe réside notamment par une gestion facilitée des changements de situation (changements de régimes, déménagements, évolutions de la situation professionnelle) et par la simplification des démarches des assurés (suppression de formulaires, gestion automatisée des justificatifs de droit).

 

Présentation du dispositif PUMA

 

Définition de la Primo-affiliation

 

2 cas possibles d’affiliation (entrée dans la PUMA) :

  • Une première affiliation en cas de première entrée sur le territoire sur critère d’activité ou de résidence.

  • Une nouvelle affiliation en cas de retour sur le territoire : l’assuré doit s’affilier auprès du Régime dont il dépendait avant son départ à l’étranger (hors Régimes spéciaux)

 

NB : La naissance est considérée comme une primo-affiliation. Toutefois, les consignes de traitement (rattachement sur le compte d’un ou des deux parents) restent identiques.

Dans tous les autres cas, il s’agit de changements de situation.

 

Les changements de situation

 

  •           La mutation intra-régime
  •      La mutation inter-régime
  •      Les étudiants
  •          Le changement de statut …

 

 Pour plus de renseignements, merci de consulter ameli.fr